Manuel KENDRIS
Le « Manuel KENDRIS » est une publication spécialisée annuelle pour la planification fiscale et successorale. Il est disponible en français et en allemand.
Le « Manuel KENDRIS » 2011/2012
La sixième édition de notre Manuel vous accompagnera et vous aidera dans votre quotidien professionnel tant en matière de planification fiscale que successorale.
Vous trouverez dans le Manuel KENDRIS 2011-2012 les informations fiscales les plus récentes. La partie Impôts se voit enrichie des pragraphes "C. Imposition des bénéfices de liquidation selon l'art. 37b LIFD" et "E. Imposition sur le rachat des aussurances-vie". Dans la partie Droit un certain nombre de textes de loi ont connu des modfications: au Liechtenstein, les unions civiles enregistrées ont été prises en compte dans les textes de droit successoral et les règles de compétence ont été en partie reamiées. Aux Pays-Bas, le droit successoral internatonal a été nouvellement réglementé et au Royaume-Uni des modifications ont été apportées au droit des héritiers légaux. En Suisse, la Motion Gutzwiller (10.3524: "Moderniser le droit des successions") a été adoptée par le Conseil des Etats et le Conseil national et il sera intéressant de voir quelles seront les prochaines propositions concernant l'évolution du droit successoral suisse.
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KENDRIS Yearbook 2011/2021 – Français