Manuel KENDRIS

Le « Manuel KENDRIS » est une publication spécialisée annuelle pour la planification fiscale et successorale. Il est disponible en français et en allemand.

Le « Manuel KENDRIS » 2011/2012

S’agissant des nouveautés de la septième édition: la fiscalité sur le revenu et la fortune des personnes physiques présente de nombreuses modifications. A l’in­star des années précédentes, les autorités fiscales cantonales ont eu l’amabilité de nous assister dans la collecte de données fiscales. Dans la partie Impôts, le chapitre J (Fiscalité sur le revenu, la fortune et les successions [international]) présente en outre d’importantes modifications et donne entre autres  des indications quant à l’impôt libératoire et aux adaptations de diverses conventions de double imposition en rapport avec l’élargissement de l’assistance administrative.

La partie Droit reprend le texte du règlement sur le droit successoral de l’Union européenne publié le 27 juillet 2012, lequel va fortement modifier le droit international privé de nombreux États membres.

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KENDRIS Yearbook 2012/2013 – Français