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Impôt sur les successions

Les particuliers fortunés seront bien avisés d’examiner avec soin les conséquences fiscales d’un transfert de patrimoine.

Nous accompagnons les héritiers, les légataires ainsi que les exécuteurs testamentaires dans le traitement de toutes les questions liées à l’impôt sur les successions, à l’échelle nationale et internationale.

Dans un contexte international, la succession se règle souvent au moyen d’un trust ou d’une fondation plutôt que par un testament ou un pacte successoral.

Nous nous ferons un plaisir de vous présenter les conséquences fiscales du règlement successoral que vous aurez choisi, notamment si des héritiers ou des parts du patrimoine se trouvent à l’étranger.

La Suisse reconnaît les trusts dans le cadre de successions. En revanche, le règlement des questions fiscales connexes n’est pas uniforme. Pour la constitution d’un trust à des fins successorales, nous négocions avec l’administration fiscale afin de clarifier le montant du futur impôt sur les successions. Les négociations avec l’administration fiscale sont également nécessaires lorsque les biens d’un trust ou d’une fondation sont transmis aux héritiers dans le cadre ou en dehors de la succession.

Votre exécuteur testamentaire ou l’administration fiscale compétente vous demande une expertise sur la qualification fiscale de trusts spécifiques? Nos spécialistes mettront leurs compétences à votre disposition.

Événements

16 mars 2019
10:30 12:00

Internationale Nachlassplanung und -abwicklung

Parkhotel Bad Zurzach
Vortrag im Rahmen des Kurses "Fachanwalt SAV im Erbrecht"
12 avril 2019 13 avril 2019
08:30 12:00

3. Schweizerisch-deutscher Testamentsvollstreckertag

Radisson Blu, Lakefront Centre, Luzern
Gemeinsame Veranstaltung des Vereins Successio und der Arbeitsgemeinschaft Testamentsvollstreckung und Vermögenssorge e.V. (AGT)

Publié récemment

1 février 2019
Erbsachen sind grundsätzlich schiedsfähig, mit Ausnahme von Geschäften der freiwilligen Gerichtsbarkeit (Erbbescheinigung und andere sichernde Massnahmen). Umstritten ist die Schiedsfähigkeit von Pflichtteilen und der Ausicht über den Willensvollstrecker.