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L’échange automatique de renseignements

L’échange automatique de renseignements est la nouvelle norme en matière d’échange d’informations entre pays qui traduit l’exigence, imposée au niveau mondial, de se conformer aux règles internationales en matière réglementaire et fiscale. Il s’articule autour de deux régimes distincts: le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) aux États-Unis et l’EAR (Echange automatique de renseignements) développé sous l’impulsion de l’OCDE.

La mise en œuvre intergouvernementale du régime américain du FATCA, en 2010, a donné le coup d’envoi à l’élaboration d’un système mondial permettant l’échange automatique d’informations dans un cadre multilatéral. Par la suite, le Royaume-Uni a adopté le CDOT et l’OCDE, l’EAR afin d’améliorer le respect des obligations fiscales et de tendre vers une plus grande transparence fiscale à travers le monde. Les gouvernements ont ainsi conclu de nombreux accords bilatéraux et multilatéraux instaurant un procédé automatique de divulgation et d’échange d’informations sur les comptes financiers ouverts au nom de résidents fiscaux étrangers sur leurs territoires respectifs.

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)

Par l’application de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers, en vigueur depuis le 18 mars 2010, les États-Unis ont pour objectif de s’assurer que tous les comptes détenus, à l’étranger, par des citoyens américains imposés aux États-Unis, soient fiscalisés. Cette loi exige que les établissements financiers étrangers produisent un rapport annuel sur leurs relations d’affaires avec tout ressortissant américain.
En savoir plus sur le FATCA

EAR (Echange Automatique de Renseignements)

La norme de l’OCDE sur l’échange automatique de renseignements est une évolution logique de l’échange d’informations fiscales existant actuellement entre les pays. Elle a une portée plus large que le FATCA, plus de 100 juridictions s’étant engagées à la mettre en œuvre d’ici à 2018 au plus tard. L’échange d’informations doit permettre d’assurer une imposition correcte des revenus et de la fortune et de lutter efficacement contre la soustraction d’impôt.
En savoir plus sur le EAR

Comment pouvons-nous vous aider?

KENDRIS dispose d’une équipe d’experts ayant une parfaite connaissance de FATCA et de l’EAR. Nous assistons nos clients internationaux en matière de conformité réglementaire, et ceci à tous les stades du cycle de vie de leurs structures. Nous analysons l’impact du FATCA et de l’EAR et procédons au reporting adéquat aux autorités compétentes. Nous pouvons également nous prévaloir d’une solide expérience auprès des établissements financiers, que nous assistons notamment dans le cadre de leurs obligations de due diligence et de reporting de façon automatisée par l’intermédiaire de notre plateforme informatique sécurisée.  

N’hésitez pas à contacter nos spécialistes.

Nos Prestations

EAR Solutions de Reporting

Reporting automatique FATCA et EAR notamment pour le compte de banques, intermédiaires financiers, de Family Offices, et de Trusts & Company service provider.

Echange automatique de renseignements (EAR)

L’échange automatique de renseignements est la nouvelle norme en matière d’échange d’informations entre pays. Il traduit l’exigence imposée au niveau mondial de se conformer aux règles internationales en matière réglementaire et fiscale.

FATCA

Faites confiance à nos spécialistes FATCA concernant les problématiques découlant des obligations de déclaration en matière fiscale.

Demande d’entraide administrative (entraide administrative internationale)

Avez-vous déclaré vos valeurs patrimoniales étrangères en Suisse ? Nous vous assistons si vous ou votre société, faites l’objet d’une procédure d’entraide administrative.

Publié récemment

22 juillet 2018
Anna Szkudlarek
KENDRIS offers a full spectrum of CRS and FATCA services starting from helping financial institutions with fulfilment of their regulatory due diligence obligations to successful, automated submission of the regulatory reports. This fact sheet focuses on our reporting solution to assist you in the preparation and submission of reports under FATCA and CRS. Our technical team of legal, tax and accounting experts supported by our software based solution will provide you with a bespoke service to meet your particular needs and reporting obligations in a timely, accurate and efficient manner.