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Procédure de dénonciation spontanée (impôts supplémentaires et amendes fiscales)

Les contribuables ont recours à la procédure de dénonciation spontanée  afin de corriger des situations de soustraction fiscale. Nous conseillons et accompagnons nos clients en Suisse et à l’étranger (notamment en Suède) lors de déclaration spontanée de biens non déclarés.

Nous assistons nos clients dans le cadre des étapes suivantes:

  • Récolte des documents et informations nécessaires
  • Préparation des relevés nécessaires aux  autorités fiscales
  • Clarification des circonstances
  • Rédaction de la dénonciation spontanée

Nous défendons également les intérêts de nos clients dans les négociations avec l’administration fiscale, dans les procédures de rappel d’impôt et éventuellement d’amende fiscale, ainsi que lors de demandes d’entraide administrative et judiciaire provenant de  l’étranger.

Le contexte et les faits étant souvent complexes, vous pouvez faire confiance à notre expertise notamment dans les cas suivants:

  • Les biens à déclarer sont détenus par l’intermédiaire d’un trust, d’une fondation ou d’un groupe de sociétés depuis plusieurs générations.
  • Les biens se trouvent à l’étranger, c’est-à-dire dans un pays autre que celui où le contribuable réside fiscalement.

Grâce à notre grande expérience pratique et à notre savoir-faire, nous accompagnons nos clients de façon compétente, fiable et en toute confidentialité  tout au long des procédures de dénonciation spontanée.