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Imposition d’après la dépense (forfait)

Particulier fortuné, vous êtes à la recherche d’un domicile fiscalement optimal. Parallèlement à l’imposition d’après la dépense (imposition forfaitaire) pratiquée en Suisse, vous devriez également examiner l’imposition dite «on remittance basis» proposée par la Grande-Bretagne (resident non-domiciled).

Une fois que vous avez pris votre décision au sujet du lieu de votre domicile, nous négocions les conditions d’imposition forfaitaire avec l’administration fiscale en Suisse. Nous tenons compte de votre situation fiscale globale, notamment:

  • de la reconnaissance de votre domicile suisse par les autorités fiscales étrangères
  • du risque potentiel de double imposition

Dès la phase de planification, vous recevez les comparatifs fiscaux pertinents. Nous vous aidons également à sélectionner le canton, voire la commune en Suisse qui pourrait vous convenir. Après votre installation, nous pouvons procéder à une optimisation de votre situation globale avec votre Family Office, votre gestionnaire de fortune ou votre banque.

Si votre domicile se trouve en Grande-Bretagne, nous examinons pour vous les conditions et possibilités d’imposition «on remittance basis». Lors de la mise en œuvre de cette variante d’imposition, nous vous conseillons personnellement mais pouvons également conseiller vos gestionnaires de fortune et vos banques. La séparation des investissements absolument nécessaire pour ce type d’imposition pourra ainsi être mise en œuvre avec succès.

Thomas Narbel

Associé, Responsable du conseil juridique Genève, Directeur exécutif du bureau Genève

Conseil fiscal & juridique
Compliance
Finances et banques

Événements

23 octobre 2019
16:00 16:45

Aktuelles zur Willensvollstreckung, insbesondere mit Bezug zum Notariat

Konferenzzentrum Egghölzli, Weltpoststrasse 20, 3015 Bern
Vortrag an der Weiterbildungsveranstaltung des Verbands bernischer Notare und des Instituts für Notariatsrecht und Notarielle Praxis an der Universität Bern
24 octobre 2019
16:00 16:45

Aktuelles zur Willensvollstreckung, insbesondere mit Bezug zum Notariat

Konferenzzentrum Egghölzli, Weltpoststrasse 20, 3015 Bern
Vortrag an der Weiterbildungsveranstaltung des Verbands bernischer Notare und des Instituts für Notariatsrecht und Notarielle Praxis an der Universität Bern