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Echange automatique de renseignements (EAR)

L’échange automatique de renseignements est la nouvelle norme en matière d’échange d’informations entre pays qui  traduit l’exigence imposée au niveau mondial de se conformer aux règles internationales en matière réglementaire et fiscale.

La norme sur l’échange automatique de renseignements (EAR), élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), est une évolution logique de l’échange d’informations fiscales existant actuellement entre les pays. L’échange d’informations doit permettre d’assurer une imposition correcte des revenus et de la fortune et de lutter efficacement contre la soustraction d’impôt. L’EAR, qui prévoit l’échange automatique d’informations, deviendra le nouveau standard international et remplacera l’actuel modèle d’échange d’informations à la demande. La Suisse et plus de 100 autres États prévoient d’introduire l’EAR d’ici à 2017 ou 2018. L’EAR s’inspire du régime FATCA américain et prévoit un échange annuel de données entre administrations fiscales. Ces dernières se procureront les informations requises auprès des établissements financiers locaux.

Bien que l’EAR se base sur un accord modèle de l’OCDE, sa mise en œuvre nécessitera la prise en compte de nombreux paramètres et spécificités. Nos experts en fiscalité, droit et comptabilité procèderont dès lors à une analyse en amont de chaque situation particulière. Par ailleurs, un traitement comptable efficient des données à transmettre au moyen d’outils numériques modernes est nécessaire afin d’assurer une planification de la transmission des informations la plus diligente qui soit. Ces étapes sont essentielles afin d’assurer une transmission des données requises dans les temps, de façon complète et correcte et pour un coût limité.

Nous mettons les services suivants à votre disposition pour vous aider à remplir vos obligations:

  • Classification des entités à la lumière de l’EAR
  • Étude d’impact de l’EAR, y compris recommandations sur d’éventuelles mesures d’ajustement
  • Identification des comptes déclarables et des informations à communiquer en vertu de chaque régime applicable
  • Programmes de due diligence et de compliance: aide à la mise en œuvre
  • Communication d’informations en temps utile aux administrations fiscales compétentes

N’hésitez pas à contacter nos spécialistes.

Publié récemment

22 juillet 2018
Anna Szkudlarek
KENDRIS offers a full spectrum of CRS and FATCA services starting from helping financial institutions with fulfilment of their regulatory due diligence obligations to successful, automated submission of the regulatory reports. This fact sheet focuses on our reporting solution to assist you in the preparation and submission of reports under FATCA and CRS. Our technical team of legal, tax and accounting experts supported by our software based solution will provide you with a bespoke service to meet your particular needs and reporting obligations in a timely, accurate and efficient manner.