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Impôt sur les successions

Les particuliers fortunés seront bien avisés d’examiner avec soin les conséquences fiscales d’un transfert de patrimoine.

Nous accompagnons les héritiers, les légataires ainsi que les exécuteurs testamentaires dans le traitement de toutes les questions liées à l’impôt sur les successions, à l’échelle nationale et internationale.

Dans un contexte international, la succession se règle souvent au moyen d’un trust ou d’une fondation plutôt que par un testament ou un pacte successoral.

Nous nous ferons un plaisir de vous présenter les conséquences fiscales du règlement successoral que vous aurez choisi, notamment si des héritiers ou des parts du patrimoine se trouvent à l’étranger.

La Suisse reconnaît les trusts dans le cadre de successions. En revanche, le règlement des questions fiscales connexes n’est pas uniforme. Pour la constitution d’un trust à des fins successorales, nous négocions avec l’administration fiscale afin de clarifier le montant du futur impôt sur les successions. Les négociations avec l’administration fiscale sont également nécessaires lorsque les biens d’un trust ou d’une fondation sont transmis aux héritiers dans le cadre ou en dehors de la succession.

Votre exécuteur testamentaire ou l’administration fiscale compétente vous demande une expertise sur la qualification fiscale de trusts spécifiques? Nos spécialistes mettront leurs compétences à votre disposition.

Événements

12 avril 2019 13 avril 2019
08:30 12:00

3. Schweizerisch-deutscher Testamentsvollstreckertag

Radisson Blu, Lakefront Centre, Luzern
Gemeinsame Veranstaltung des Vereins Successio und der Arbeitsgemeinschaft Testamentsvollstreckung und Vermögenssorge e.V. (AGT)
3 septembre 2019
09:00 13:00

Erbschaftsplanung und Willensvollstreckung in der Praxis

Zentrum für Weiterbildung der Uni Zürich, Schaffhauserstrasse 228, Zürich
Update Erbrecht: Das Erbrecht ist sowohl auf nationaler als auch auf internationaler Ebene in Bewegung, es sind zwei Revisionen im Gang (Revision des ZGB und des IPRG). Flankierend dazu entwickelt sich die Rechtsprechung stndig weiter

Publié récemment

21 mars 2019
Avec les solutions de fiducie, les parties d’une transaction peuvent assurer leurs droits d'une manière efficace. Offrant depuis de nombreuses années des services de fiducie, KENDRIS possède une vaste expérience en tant qu’agent fiduciaire. Nos spécialistes en fiducie vous aident à trouver une solution personnalisée, couvrant les besoins concrets des parties.
19 mars 2019
Für die Willensvollstreckung gibt es im Rahmen der Erbrechtsrevision Vorschläge zu Änderungen des Gesetzestextes. Der Aufsatz befasst sich mit diesen und macht eigene Vorschläge.